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N° 2918
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 576
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2015 |
PROJET DE LOI
relatif au dialogue social et à l' emploi ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 2739 , 2770 , 2773 , 2792 et T.A. 521 |
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Sénat : |
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Première lecture : 476 , 490 , 493 , 501 , 502 et T.A. 123 (2014-2015)
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Commission mixte paritaire : 575 (2014-2015) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mardi 30 juin 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.