Document "pastillé" au format PDF (49 Koctets)
N° 3167
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 112
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
|
Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre 2015 |
PROJET DE LOI
relatif à la santé ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 2302 , 2673 , 3673 et T.A. 505 |
|
Sénat : |
Première lecture : 406 , 592 , 627 , 628 , 653 , 654 (2014-2015) et T.A. 3 (2015-2016)
Commission mixte paritaire : 111 (2015-2016) |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mardi 27 octobre 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé.