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N° 390
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2014 |
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN DEUXIÈME LECTURE,
tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d' édition ,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir le(s) numéro(s) :
Première lecture : 1189 , 1385 et T.A. 219
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Deuxième lecture : 1689 , 1788 et T.A. 304 |
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Sénat : |
Première lecture : 35 , 247 , 248 et T.A. 58 (2013-2014) |
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Article 1 er
I. - (Non modifié)
II. - (Supprimé)
Article 2
(Conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.
Le Président,
Signé :
CLAUDE
BARTOLONE