Candidats au second tour d'un scrutin législatif

Propositions de loi

Texte n° 58 (2024-2025) de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 2024

Candidats au second tour d'un scrutin législatif (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 58

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 octobre 2024

PROPOSITION DE LOI


visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour,


présentée

Par M. Alain JOYANDET, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Pierre RICHER, Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, Laurence MULLER-BRONN, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Max BRISSON et Daniel CHASSEING,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour


Article unique

Les troisième à quatrième alinéas de l’article L. 162 du code électoral sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de l’article L. 163, seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »

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