Candidats au second tour d'un scrutin législatif

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 58 (2024-2025) de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 2024

  2. Première lecture au Sénat

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