N° 242
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
présentée
Par Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Daniel GREMILLET, Laurent DUPLOMB, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Kristina PLUCHET, Annick JACQUEMET, MM. François BONNEAU, Jean BACCI, Franck MENONVILLE, Mmes Jocelyne ANTOINE, Sylvie VERMEILLET, Amel GACQUERRE, Sylviane NOËL, MM. Patrick CHAIZE, Hugues SAURY, Jean-Luc BRAULT, Pierre-Jean VERZELEN, Claude KERN, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric CHEVALIER, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Dany WATTEBLED, Patrick CHAUVET, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, M. Christian KLINGER, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Yves BLEUNVEN, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Laure DARCOS, MM. Vincent LOUAULT, Loïc HERVÉ, Stéphane PIEDNOIR, Alain DUFFOURG, Clément PERNOT, Gilbert FAVREAU, Jean-Michel ARNAUD, Michel CANÉVET, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Édouard COURTIAL, André REICHARDT, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Nadine BELLUROT, MM. Michel MASSET, Olivier CIGOLOTTI, Jean-François LONGEOT, Michel SAVIN, Mme Sabine DREXLER, M. Dominique de LEGGE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent SOMON, Guislain CAMBIER, Mmes Brigitte HYBERT, Corinne IMBERT, M. Henri CABANEL, Mme Pauline MARTIN, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Elsa SCHALCK, Martine BERTHET et M. Ludovic HAYE,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
