N° 242
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2025
PROPOSITION DE LOI
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
présentée
Par Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Daniel GREMILLET, Laurent DUPLOMB, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Kristina PLUCHET, Annick JACQUEMET, MM. François BONNEAU, Jean BACCI, Franck MENONVILLE, Mmes Jocelyne ANTOINE, Sylvie VERMEILLET, Amel GACQUERRE, Sylviane NOËL, MM. Patrick CHAIZE, Hugues SAURY, Jean-Luc BRAULT, Pierre-Jean VERZELEN, Claude KERN, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric CHEVALIER, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Dany WATTEBLED, Patrick CHAUVET, Bernard PILLEFER, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, M. Christian KLINGER, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Yves BLEUNVEN, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Laure DARCOS, MM. Vincent LOUAULT, Loïc HERVÉ, Stéphane PIEDNOIR, Alain DUFFOURG, Clément PERNOT, Gilbert FAVREAU, Jean-Michel ARNAUD, Michel CANÉVET, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Édouard COURTIAL, André REICHARDT, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Nadine BELLUROT et M. Michel MASSET,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
