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N° 578
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2014 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l' organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe ,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nathalie GOULET, M. François ZOCCHETTO
et
les membres du groupe UDI-UC
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les autorités françaises évaluent à environ 300 le nombre de Français partis faire la guerre sainte en Syrie. Le gouvernement constate une hausse « accélérée et préoccupante » de départs pour la Syrie, selon le compte rendu du conseil des ministres du 23 avril 2014. Lorsqu'ils sont de retour sur le territoire national, ces individus représentent une menace potentielle pour la sécurité publique.
Deux ans après l'affaire Mohammed MERAH, l'arrestation de Mehdi NEMMOUCHE pour la tuerie au Musée juif de Bruxelles, qui a fait trois morts et un blessé grave le 24 mai 2014, relance le débat. Il est indispensable que la représentation nationale soit pleinement informée des réseaux, des filières qui permettent le recrutement de ces apprentis djihadistes, ainsi que des moyens qu'ils utilisent (notamment électroniques). Il faut également examiner avec précision l'influence que peuvent avoir ces organisations au sein de nos établissements pénitentiaires : certains éléments laissent supposer que Mehdi NEMMOUCHE pourrait s'être radicalisé en prison.
L'ensemble de ces éléments démontrent la nécessité de créer le plus rapidement possible une commission d'enquête parlementaire qui devra permettre d'apporter éclaircissements et propositions efficaces pour lutter contre ce phénomène qui met en péril la sécurité de nos concitoyens.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.