PROJET DE LOI
adopté
le 24 octobre 2000
N o 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Sénat : 294 (1999-2000) et 8 (2000-2001).
Article unique
Est autorisée l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), signé à Genève le 8 juin 1977, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 octobre 2000.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 294 (1999-2000), Sénat.