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Dépôt au Sénat
- Texte n° 294 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 mars 2000
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 8 (2000-2001) de M. Jean FAURE, déposé le 4 octobre 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
- Texte n° 8 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2672 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000
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Travaux de commission
- Rapport n° 2833 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 2000
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Séance publique
- Texte n° 615 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 2001-79 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Les thèmes associés à ce dossier
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