Accès à la justice en matière d'environnement
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PROJET DE
LOI
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N° 81
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PROJET
DE LOI
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de la convention sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble
deux annexes), signée à Aarhus le 25 juin 1998, et dont le texte
est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
21 février 2002.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 3256 (AN, 11è législ.).