Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
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PROJET DE
LOI
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N°
52
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de l' accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire , de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des
cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de
la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à
Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la
présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
16 janvier 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 63 (2001-2002), Sénat.