Cétacés

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

Loi n° 2004-109 du 6 février 2004 parue au JO n°32 du 7 février 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 63 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 novembre 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 550 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1344 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 241 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (n° 2004-109 du 6 février 2004), parue au JO n° 32 du 7 février 2004

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