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PROJET DE LOI adopté le 12 octobre 2004 |
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N°
2
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de
l'
accord
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 45 et 289 (2003-2004). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 45 (2003-2004), Sénat.