|
PROJET DE LOI adopté le 12 mai 2005 |
N°
113
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
|
|
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements. |
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Sénat : 124 et 232 (2004-2005). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 124 (2004-2005), Sénat.