Document "pastillé" au format PDF (95 Koctets)
|
PROJET DE LOI adopté le 1 er mars 2011 |
N° 73
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
|
|
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense . |
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Sénat : 351 , 639 et 640 (2009-2010). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 1 er mars 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 351 (2009-2010), Sénat.