Approbation des comptes de l'année 2012

N° 205
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE

de règlement du budget et d' approbation des comptes de l'année 2012 .

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 1 ^ère lecture : 1083 , 1210 et T.A. 175 .
Commission mixte paritaire : 1269 .
Nouvelle lecture : 1228, 1274 et T.A. 194 .

Sénat : 1 ^ère lecture : 710 , 711 et T.A. 188 (2012-2013).
Commission mixte paritaire : 758 et 759 (2012-2013).
Nouvelle lecture : 799 et 800 (2012-2013).