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N° 121
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 20 juillet 2017 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 526 , 649 et 650 (2016-2017). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2017.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n°526 (2016-2017), Sénat.