N° 160
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
PROJET DE LOI
autorisant l' approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes).
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté, sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit:
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11e législ.) : 2183, 2296 et T.A. 486 .
Sénat : 305 rect. et 355 (1999-2000).
Article unique
Est autorisée l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2000.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
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(1) Nota : voir le document annexé au n° 2183 (11e législ.), AN. |