Le résumé

En décembre 2020, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la pollution plastique préconisait la négociation d'un traité mondial en vue de réduire la pollution plastique. En mars 2022, l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a adopté une résolution historique prévoyant l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Cinq réunions du comité international de négociation sont programmées d'ici fin 2024 et la France a accueilli la deuxième réunion en mai 2023.

À cette occasion, l'Office a organisé une audition publique pour rappeler les arguments scientifiques qui justifient l'élaboration de ce traité et pour s'assurer de la pertinence scientifique des propositions en discussion. L'Office a estimé que pour être efficace, le traité devait imposer sept réductions : réduction de la production de plastique vierge pour lutter à la source contre la pollution ; réduction des biais des analyses de cycle de vie comme outils de comparaison de l'impact environnemental des plastiques par rapport à d'autres matériaux alternatifs ; réduction du risque toxicologique en limitant le nombre de substances utilisées dans les formulations de polymères ; réduction du risque environnemental en éliminant les déchets terrestres existants ; réduction des mauvaises pratiques et dérives lors des exportations de déchets ; réduction de l'appétence aux plastiques en incitant à de nouveaux modes de consommation ; réduction des incertitudes scientifiques en mettant en place, à l'image du GIEC, une plateforme scientifique mondiale sur la pollution plastique.

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