Le résumé

La prestation partagée d'éducation de l'enfant, ou PreParE, indemnise les parents qui interrompent partiellement ou totalement leur emploi pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans. La prestation est née en 2014 de la transformation du complément de libre choix d'activité (CLCA). La réforme avait pour objectif de réduire l'éloignement des mères de l'emploi et d'inciter au partage du congé parental d'éducation au sein du couple. Une des principales innovations a consisté à réduire la durée maximale de versement de la PreParE pour les couples, de deux enfants ou plus, au sein desquels un seul parent interrompt son activité.

Cette prestation a fait l'objet de nombreux rapports d'évaluation qui ont pointé certaines défaillances sans que, jusqu'à présent, le Gouvernement ne propose de nouvelle réforme. En particulier, les pères ne s'engagent pas davantage dans le partage des responsabilités parentales et le nombre total de bénéficiaires ne cesse de décroître. Les travaux des rapporteurs étayent ce constat tout en notant que l'emploi des femmes a globalement été encouragé par la création de la PreParE.

Les rapporteurs proposent un scénario de réforme en deux temps. Une modification paramétrique peut, sans délai, être menée afin d'assouplir les conditions d'octroi de la prestation et revaloriser son montant. À terme, une solution de congé plus court et rémunéré en proportion des revenus antérieurs devrait être envisagée dans une réflexion globale sur la politique d'accueil de la petite enfance.

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