- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PROPOSITIONS
- LISTE DES SIGLES
- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES
CONGÉS PARENTAUX CONDUITE EN 2014 N'A PAS ATTEINT SES OBJECTIFS
- A. LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION
DE L'ENFANT : UNE ALLOCATION PEU LISIBLE ET MAL ALIGNÉE AVEC LE
CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION DE L'ENFANT
- B. UNE CHUTE DU NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES CONDUISANT À UNE DIMINUTION DES
DÉPENSES.
- C. L'OBJECTIF CIBLÉ D'UN PARTAGE PLUS
ÉQUILIBRÉ DU CONGÉ PARENTAL AU SEIN DES COUPLES N'A PAS
ÉTÉ ATTEINT
- D. LE MAINTIEN DES FEMMES DANS L'EMPLOI : DES
ATTENTES PLUTÔT SATISFAITES
- A. LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION
DE L'ENFANT : UNE ALLOCATION PEU LISIBLE ET MAL ALIGNÉE AVEC LE
CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION DE L'ENFANT
- II. UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA PRESTATION
PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT APPARAÎT
INDISPENSABLE
- A. DE NOMBREUX PARAMÈTRES DE LA PREPARE
POURRAIENT ÊTRE REVUS À COURT TERME POUR RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DE LA PRESTATION ET ASSOUPLIR LE DISPOSITIF
- B. À TERME, LE DISPOSITIF POURRAIT
ÉVOLUER VERS UN CONGÉ PLUS COURT, PLUS SIMPLE ET MIEUX
RÉMUNÉRÉ
- A. DE NOMBREUX PARAMÈTRES DE LA PREPARE
POURRAIENT ÊTRE REVUS À COURT TERME POUR RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DE LA PRESTATION ET ASSOUPLIR LE DISPOSITIF
- I. LA RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES
CONGÉS PARENTAUX CONDUITE EN 2014 N'A PAS ATTEINT SES OBJECTIFS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
Rapports d'information
Rapport d'information n° 761 (2022-2023), déposé le