Le résumé
L'urgence climatique n'est plus à démontrer, la synthèse du sixième rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) publiée le 20 mars 2023 rappelle l'impérieuse nécessité de réduire nos émissions.
Si les institutions de la mission « pouvoirs publics » ne représentent qu'une part infime des dépenses (environ 0,25 pour cent du budget de l'État) et des émissions de CO² parmi l'ensemble des administrations, la charge symbolique est forte s'agissant des institutions qui se situent au coeur de la vie démocratique de notre pays.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial des crédits de la mission « Pouvoirs publics », Jean Michel Arnaud, a souhaité étudier les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel mobilisent leurs moyens matériels, budgétaires et humains afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce rapport présente tout d'abord la trajectoire des pouvoirs publics vers la neutralité carbone et les plans d'action mis en oeuvre ou en cours d'élaboration afin d'y parvenir.
Puis le rapporteur spécial détaille les actions menées par les pouvoirs publics dans les différents secteurs d'émissions, avant de revenir sur les outils et les moyens d'association des acteurs, afin d'ancrer dans la durée la transition actuellement à l'oeuvre.
Le rapporteur spécial formule au long de ce rapport plusieurs observations qui visent principalement d'une part, à accentuer le caractère symbolique que représente pour ces institutions cette transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autre part, à renforcer l'association et l'adhésion de tous à cette ambition.
