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Rapport d'information n° 867 (2022-2023), déposé le 11 juillet 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Jean-Michel ARNAUD

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (335 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • LISTE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • AVANT-PROPOS
  • PREMIÈRE PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS S'INSCRIVENT DANS UNE TRAJECTOIRE AMBITIEUSE EN MATIÈRE D'ÉCORESPONSABILITÉ
    • I. APRÈS AVOIR RÉALISÉ UN BILAN DE LEURS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, LES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT DES OBJECTIFS AMBITIEUX EN VUE DE LEUR RÉDUCTION
      • A. AFIN DE RÉPONDRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA FRANCE IMPOSE DES OBJECTIFS PRÉCIS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
      • B. LES POUVOIRS PUBLICS RÉALISENT DES BILANS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE PLUS EN PLUS APPROFONDIS
        • 1. La présidence de la République : un bilan d'émissions de gaz à effet de serre marqué par le poids important de l'aviation
        • 2. Le Sénat dispose d'ores et déjà d'un bilan environnemental qu'il prévoit d'actualiser en 2023
        • 3. L'Assemblée nationale prévoit de réaliser en 2023 un bilan carbone élaboré selon les derniers standards en vigueur
      • C. TOUS LES POUVOIRS PUBLICS VISENT UNE NEUTRALITÉ CARBONE RAPIDE
        • 1. La neutralité carbone résulte d'une action sur la réduction des émissions et d'une compensation des émissions résiduelles
        • 2. La stratégie nationale bas carbone vise une neutralité carbone pour 2050
        • 3. Les pouvoirs publics s'inscrivent dans cet horizon, voire l'anticipent concernant les assemblées
    • II. ENGAGÉS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES SUR LES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE, LES POUVOIRS PUBLICS METTENT EN oeUVRE DES PLANS D'ACTION
      • A. LES POUVOIRS PUBLICS ONT ENGAGÉ DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
      • B. LES INSTITUTIONS ONT DÉSORMAIS FORMALISÉ LEUR DÉMARCHE PAR DES PLANS D'ACTION EN COURS D'ÉLABORATION OU DÉJÀ MIS EN OEUVRE
        • 1. La présidence de la République : un plan d'action en responsabilité sociale des organisations (RSO) en trois axes
        • 2. L'Assemblée nationale : un groupe de travail et des audits en cours, avant la mise en oeuvre d'un plan de transition
        • 3. Le Sénat : un plan d'action en seize fiches et décliné en résultats attendus et indicateurs d'impact
        • 4. Le Conseil constitutionnel : malgré des enjeux limités, un plan d'action pour le développement durable et les économies d'énergie
  • DEUXIÈME PARTIE : DES AVANCÉES DÉJÀ SIGNIFICATIVES DANS UN GRAND NOMBRE DE SECTEURS D'ÉMISSIONS
    • I. DEUX SECTEURS REGROUPENT LES TROIS QUARTS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
      • A. LES DÉPLACEMENTS : LA PREMIÈRE SOURCE D'ÉMISSION
        • 1. Un verdissement rapide des parcs automobiles
        • 2. Des dépenses en faveur des mobilités alternatives, notamment pour les trajets domicile-travail
        • 3. Le poids important et difficilement compressible de l'aviation
      • B. LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE : UN EFFORT FINANCIER DE LONG TERME
        • 1. Des bâtiments historiques soumis à des contraintes fortes qui font l'objet de programmes de rénovation importants
        • 2. Une labellisation « Haute Qualité Environnementale » pour les rénovations des bâtiments des assemblées
        • 3. Le Sénat conduit une politique inédite de rénovation énergétique des bâtiments
        • 4. Le Conseil constitutionnel poursuit ses travaux d'amélioration de la performance énergétique
        • 5. La présidence de la République révolutionne son système de chauffage avec un ambitieux projet de géothermie
        • 6. L'installation de capacités autonomes de production d'énergie
    • II. DES ACTIONS CONCRÈTES DANS LES AUTRES SECTEURS
      • A. UNE RESTAURATION COLLECTIVE QUI AMORCE SA TRANSITION VERS UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET DURABLE
      • B. LA POLITIQUE NUMÉRIQUE ET LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE PAPIER
        • 1. La forte réduction de la consommation de papier et la mise en oeuvre de la dématérialisation
        • 2. Une gestion responsable du numérique
      • C. LA GESTION DES DÉCHETS
        • 1. L'Assemblée nationale et la gestion des déchets : premier volet d'une démarche systématique écoresponsable
        • 2. La présidence de la République a mis en place une politique active de réduction des déchets
        • 3. Le Sénat : un objectif de « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet »
        • 4. Le Conseil constitutionnel : un objectif de zéro plastique d'ores et déjà atteint
      • D. LA GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS ET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
        • 1. L'Assemblée nationale : des espaces verts au coeur d'une démarche globale de développement durable
        • 2. La présidence de la République : une démarche associant l'arrêt des pesticides et des mesures en faveur de la biodiversité
        • 3. Le Conseil constitutionnel : une action en faveur de la biodiversité
        • 4. Le Sénat : des efforts engagés en matière d'exemplarité environnementale du Jardin du Luxembourg
          • a) La mise en place du tri sélectif des déchets dans le Jardin
          • b) La préservation de la biodiversité
          • c) La maîtrise de la consommation d'eau
          • d) Une maîtrise des dépenses énergétiques
  • TROISIÈME PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS SE FIXENT COMME OBJECTIF D'INSUFFLER UNE DÉMARCHE ÉCORESPONSABLE SUR LE LONG TERME
    • I. DES OUTILS POUR PÉRENNISER L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE D'ÉCORESPONSABILITÉ
      • A. LES POUVOIRS PUBLICS ENTENDENT UTILISER DE PLUS EN PLUS LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER D'ACTION
        • 1. La commande publique intègre de plus en plus les enjeux environnementaux
        • 2. Les pouvoirs publics s'approprient ces nouvelles obligations en s'attachant à les rendre les plus effectives possibles
      • B. LA MISE EN PLACE D'OUTILS DE GESTION ET DE PILOTAGE
        • 1. Des outils de suivi permettant de piloter et d'évaluer les consommations énergétiques des bâtiments
        • 2. Une expérimentation du budget carbone au Sénat
      • C. LA COMPENSATION CARBONE : UN SYSTÈME AMENÉ À SE DÉVELOPPER
    • II. DES POUVOIRS PUBLICS QUI ASSOCIENT L'ENSEMBLE DES ACTEURS AUSSI BIEN EN LEUR SEIN QU'À L'EXTÉRIEUR
      • A. DES PLANS DE SOBRIÉTÉ, SOURCES D'ÉCONOMIES MAIS AUSSI OPPORTUNITÉ POUR SENSIBILISER LES ACTEURS EN INTERNE
      • B. DES INSTITUTIONS QUI VISENT UNE APPROPRIATION DE L'ÉCORESPONSABILITÉ PAR CHACUN
      • C. UNE VALORISATION DES ACTIONS MENÉES
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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