Le résumé
À la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, dans le cadre de sa mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, la division de la Législation comparée du Sénat a procédé à la mise à jour partielle de l'étude LC n° 73 sur le statut des îles européennes qui datait d'avril 2000.
La présente étude se concentre spécifiquement sur des îles européennes comparables à la Corse en ce que i) elles sont situées en mer Méditerranée, ii) sont suffisamment peuplées et iii) au regard du droit de l'Union européenne, ne sont ni des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ni des régions ultrapériphériques (RUP). Ont ainsi été retenus dans le périmètre de l'étude l'archipel des Baléares en Espagne, les deux îles italiennes de Sardaigne et de Sicile et la Crète en Grèce.
Parmi les îles étudiées, les Baléares, la Sardaigne et la Sicile disposent de larges compétences, tandis que la Crète est une région de droit commun, ne disposant d'aucune autonomie vis-à-vis de l'État.
