Le résumé
Les frais de justice sont des dépenses de procédure, à la charge de l'État, telles que les dépenses d'expertise, de traduction et d'interprétariat, d'interception judiciaire ou de gardiennage de biens saisis. Leur coût a été de 716 millions d'euros 2024, en hausse de 51,2 pour cent par rapport à 2013.
Dans un travail de contrôle budgétaire, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, le rapporteur spécial Antoine Lefèvre constate que la complexité croissante des procédures, qui requièrent de plus en plus de preuves matérielles et scientifiques, est l'une des principales raisons de cette augmentation. Or réaliser des économies sur ces prestations constitue une charge de travail supplémentaire pour les magistrats et les enquêteurs, pour laquelle il est nécessaire de mieux les accompagner.
Des mesures de gestion, et parfois des modifications de la loi, permettraient également de réduire les dépenses sans nuire aucunement à la manifestation de la vérité, par exemple en matière de gardiennage de véhicule, d'interceptions judiciaires, d'expertises médicales ou d'interprétariat traduction.
Enfin, le rapporteur spécial plaide pour une meilleure mise en oeuvre des possibilités de recouvrement des frais de justice sur les justiciables.
