Service des Commissions - Commission des Lois
Communiqué à la presse du 1er octobre 1997
LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT PROCEDERA
A DES AUDITIONS PUBLIQUES
SUR LA DELINQUANCE SEXUELLE ET LE BIZUTAGE
La commission des Lois du Sénat, que préside M. Jacques Larché (R.I. - Seine-et-Marne) procèdera le mercredi 15 octobre 1997 à des auditions publiques sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, dans la salle Médicis.
A neuf heures, M. Jacques Larché et le rapporteur, M. Charles Jolibois (R.I. - Maine-et-Loire) présenteront les travaux.
La commission entendra ensuite :
- à 9 heures 15, Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur de droit pénal à l'Université de Paris II ;
- à 9 heures 45, le Dr Michel LACOUR, psychiatre à l'Hôpital de Poissy et le Dr Roland COUTANCEAU, fondateur d'une antenne de psychiatrie et psychologie légale réservée aux adultes à La Garenne-Colombes et président de l'Association de psychiatrie et de psychologie légale ;
- à 10 heures 45, M. Philippe JEANNIN, procureur de la République à Meaux ;
- à 11 heures 15, M. Pascal FAUCHER, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines et le Dr Claude BALIER, fondateur du service médico-psychologique régional de la prison de Varces (Isère) ;
- à 12 heures 15, Mme Maggy LEROY-HYEST, médecin conseiller auprès de l'Inspecteur d'Académie, responsable du service de promotion de la santé en faveur des élèves de Seine-Saint-Denis et M. Gérard DEVIS, proviseur du lycée Pothier d'Orléans ;
- à 15 heures, M. Alain BOULAY, président de l'Association Aide aux Parents d'Enfants Victimes ;
- à 15 heures 30, Mme Anne-Marie VIGNAUD, juge des enfants à Bordeaux et Mme Christiane BERKANI, juge d'instruction à Paris pour les mineurs.
- à 16 heures 30, Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Mme Ségolène ROYAL, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, chargé de l'Enseignement scolaire.
Ces auditions seront enregistrées en vue de leur diffusion sur la chaîne parlementaire.
A la suite de ces auditions, la commission examinera le projet de loi le mercredi 22 octobre 1997.
La commission entendra ensuite :
- à 9 heures 15, Mme Marie-Elisabeth CARTIER, professeur de droit pénal à l'Université de Paris II ;
- à 9 heures 45, le Dr Michel LACOUR, psychiatre à l'Hôpital de Poissy et le Dr Roland COUTANCEAU, fondateur d'une antenne de psychiatrie et psychologie légale réservée aux adultes à La Garenne-Colombes et président de l'Association de psychiatrie et de psychologie légale ;
- à 10 heures 45, M. Philippe JEANNIN, procureur de la République à Meaux ;
- à 11 heures 15, M. Pascal FAUCHER, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines et le Dr Claude BALIER, fondateur du service médico-psychologique régional de la prison de Varces (Isère) ;
- à 12 heures 15, Mme Maggy LEROY-HYEST, médecin conseiller auprès de l'Inspecteur d'Académie, responsable du service de promotion de la santé en faveur des élèves de Seine-Saint-Denis et M. Gérard DEVIS, proviseur du lycée Pothier d'Orléans ;
- à 15 heures, M. Alain BOULAY, président de l'Association Aide aux Parents d'Enfants Victimes ;
- à 15 heures 30, Mme Anne-Marie VIGNAUD, juge des enfants à Bordeaux et Mme Christiane BERKANI, juge d'instruction à Paris pour les mineurs.
- à 16 heures 30, Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Mme Ségolène ROYAL, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, chargé de l'Enseignement scolaire.
Ces auditions seront enregistrées en vue de leur diffusion sur la chaîne parlementaire.
A la suite de ces auditions, la commission examinera le projet de loi le mercredi 22 octobre 1997.
L'examen de ce texte par le Sénat en séance publique interviendra la quatrième semaine d'octobre.
Contact : Melle Véronique Bocquet : 01-42-34-28-94
M. Marc Thoumelou : 01-42-34-20-52
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