M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale
Lors de sa réunion du 7 juin 2001, la commission des comptes de la sécurité sociale a constaté que les exonérations de cotisations sociales liées aux trente-cinq heures, non compensées au régime général, atteignaient 13,2 milliards de francs en 2000 et 3 milliards de francs en 2001.
M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale :
- constate que le Gouvernement entend désormais financer sa politique sociale à crédit : tel est le sens de l’inscription d’une créance sur l’Etat largement fictive qui figurerait dans les comptes sociaux ;
- relève que le solde excédentaire effectif du régime général s’établirait en 2000 à 18,4 milliards de francs au lieu des 5,2 milliards de francs annoncés si les exonérations de cotisations avaient été intégralement compensées ;
- rappelle que les exonérations ainsi mises à la charge du régime général sont contraires au principe posé par la " loi Veil " de 1994, selon lesquelles tout allégement de cotisations résultant d’une politique définie par l’Etat devait être compensé intégralement à la sécurité sociale ;
M. Charles Descours s’inquiète donc de cette fuite en avant dont les effets pervers, actuellement " masqués " par la conjoncture financière exceptionnelle du régime général, ne manqueront pas de se manifester dans toute leur acuité au cours des prochaines années compte tenu, notamment, de la dérive incontrôlée des dépenses de l’assurance maladie, le " dérapage " cumulé de l’objectif de dépenses d’assurance maladie atteignant, de 1998 à 2000, soit sur trois ans, 38,1 milliards de francs.
Il constate, à cet égard, qu’il sera extrêmement difficile de demander des efforts tant aux assurés qu’aux professionnels de santé dès lors que les ressources du budget social servent désormais à boucler les fins de mois de l’Etat.
M. Charles Descours estime donc que le Gouvernement place, au cœur même de la sécurité sociale, une véritable " bombe à retardement " dont il lui appartiendra, ou à ses successeurs, d’assumer les conséquences financièrement " destructrices " pour la sécurité sociale.