LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT CONTESTE LA POSSIBILITÉ
POUR LE GOUVERNEMENT ACTUEL DE PARVENIR
À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ICI 2004
A l'occasion de l'audition de M. Laurent Fabius sur le programme de stabilité 2003-2005, le jeudi 6 décembre 2001, par la commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC-Orne), M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général, a estimé que le retour à l'équilibre des finances publiques d'ici 2004 n'était pas crédible, compte tenu de la politique budgétaire actuellement menée.
Il a dénoncé le sophisme du gouvernement en considérant que les objectifs flatteurs du programme sont conditionnés par des hypothèses (emploi public, recettes, etc...) en réalité intenables. Il a fustigé le hiatus croissant existant entre les projets affichés et la réalité du bilan budgétaire de la législature.
Il a rappelé que cette perspective reposait non seulement sur une hypothèse de croissance soutenue (3 % par an en moyenne) mais également sur une politique de maîtrise de la dépense, notamment dans le domaine social et dans la fonction publique, en contradiction avec celle effectivement menée depuis 4 ans. Il a déploré l'imprévoyance budgétaire du gouvernement qui le conduit, dans la précipitation en fin de législature, à accumuler les engagements de dépenses non financés et qui se trouveront donc à la charge de la prochaine majorité.
M. Alain Lambert a souligné enfin que, selon les prévisions mêmes de l'OFCE réalisées pour la délégation du Sénat à la planification présidée par M. Joël Bourdin (RI - Eure), si la croissance effective s'élevait sur 2002-2006 à 2,1 % en moyenne, le solde public serait encore déficitaire en 2006 de 1,2 point de PIB, soit un niveau très proche de celui enregistré en 2001 (‑1,4 point de PIB).