PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001
LE SENAT FACILITE L'ENTREE EN BOURSE DU CREDIT AGRICOLE
M. Philippe Marini (RPR, Oise) rapporteur général de la commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC, Orne) se félicite du succès de l'opération d'entrée en bourse d'une partie du groupe Crédit agricole.
Au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2001, et à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat a adopté deux amendements qui accompagnent l'entrée en bourse du Crédit agricole en supprimant les « frottements fiscaux » liés aux modifications de structure actuellement en cours (et notamment la création d'une « holding » qui regroupe les participations des caisses régionales).
Ces amendements permettront d'assurer la neutralité fiscale de la restructuration du Crédit agricole.