Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis ALTHAPÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  4. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  6. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  7. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  8. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  9. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  10. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  11. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  12. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  13. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  14. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  15. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  16. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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