Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre ANDRÉ est cosignataireProposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi relative à la suppression de la redevance
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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