Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

  2. Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

  3. Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  4. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  5. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  8. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Page mise à jour le