Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est l'auteur

  1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

  2. Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cathy APOURCEAU-POLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord

  5. Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

  6. Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

  7. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

  8. Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

  10. Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

  14. Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire

  16. Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905

  17. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  18. Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards

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