Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume ARNELL est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Page mise à jour le