Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France

  3. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

  4. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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