Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataireProposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
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