Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  4. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

  5. Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre

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