Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BADINTER est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
Proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
Proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
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