Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BARBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la parité en Corse

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

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