Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BARBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au service civique

  2. Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

  3. Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

  4. Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile

  5. Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009

  6. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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