Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BARBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

  2. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  3. Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  5. Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  7. Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

  8. Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

  9. Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers

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