Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est cosignataireProposition de loi tendant à créer des commissions départementales d'intégration hôtelière régissant les implantations nouvelles d'hôtels
Proposition de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants
Proposition de loi tendant à créer des commissions départementales d'intégration hôtelière régissant les implantations nouvelles d'hôtels
Proposition de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants
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