Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BAUDOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les déclarations de candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi tendant à faciliter la transformation des Districts Urbains en Communautés Urbaines

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