Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Claude BEAUDEAU est cosignataireProposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de
Proposition de loi tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salariés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police
Proposition de loi tendant à exclure le logement de fonction des bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le revenu des receveurs, receveurs-distributeurs et chefs de centres
Proposition de loi instituant des mesures urgentes pour l'amélioration de la situation des personnes âgées
Proposition de loi tendant à donner en cas de légitimation la possibilité à l'enfant majeur de choisir entre le nom du père et le nom de la mère
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi", par les mots : "victimes de
Proposition de loi tendant à reconnaître aux correcteurs pigistes travaillant à domicile la qualité de salariés
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police
Proposition de loi tendant à exclure le logement de fonction des bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur le revenu des receveurs, receveurs-distributeurs et chefs de centres
Proposition de loi instituant des mesures urgentes pour l'amélioration de la situation des personnes âgées
Proposition de loi tendant à donner en cas de légitimation la possibilité à l'enfant majeur de choisir entre le nom du père et le nom de la mère
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