Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc BÉCART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer le droit au logement et à définir les modalités de sa mise en oeuvre concrète

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 79 et 80 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, afin de permettre la globalisation des financements du logement

  2. Proposition de loi tendant à achever le rattrapage du rapport constant le 1er juin 1987

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires français de Mururoa sur l'environnement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dénationalisation des entreprises et des banques appartenant au secteur public effectuée depuis le 6 août 1986

  5. Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

  6. Proposition de loi relative à l'admission des chiens-guides d'aveugles dans tous les lieux accessibles au public

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

  8. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %

  9. Proposition de loi tendant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité au-dessus d'un certain plafond de ressources

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés et les violences policières en Nouvelle-Calédonie

  11. Proposition de loi tendant à la sauvegarde, la restauration et la mise en valeur des forêts méditerranéennes

  12. Proposition de loi tendant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

  13. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative n° 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion

  14. Proposition de loi tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial

  15. Proposition de loi portant amélioration des retraites minières

  16. Proposition de loi portant statut des élus municipaux, départementaux et régionaux et démocratisation de ces fonctions électives

  17. Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et tendant à l'abrogation de l'article 317 du code pénal

  18. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants droit du régime minier

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation des fonds publics dont ont bénéficié les chantiers navals et plus généralement des entreprises relevant de la filière maritime et de faire toutes p

  21. Proposition de loi tendant à accorder une demi-part supplémentaire aux contribuables mariés exerçant chacun une activité salariée, ayant au moins un enfant à charge

  22. Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la cultures arméniennes

  23. Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux

  24. Proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

  25. Proposition de loi visant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail

  26. Proposition de loi relative à la réforme de la taxe d'apprentissage

  27. Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures régionales

  28. Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

  29. Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid

  30. Proposition de loi portant création d'un droit d'entrée sur les charbons importés des pays tiers

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