Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteurProposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre fonciére
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi tendant à permettre aux receveurs, receveurs ruraux et chefs de centre des postes et télécommunications d'accéder à la propriété d'une résidence principale et à exclure le logement de fonction des barèmes d'imposition
Proposition de loi tendant à modifier le code de la route en supprimant la procédure administrative de suspension du permis de conduire
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre fonciére
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a eu lieu l'opération meurtrière du 5 mai 1988 à l'île d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi tendant à permettre aux receveurs, receveurs ruraux et chefs de centre des postes et télécommunications d'accéder à la propriété d'une résidence principale et à exclure le logement de fonction des barèmes d'imposition
Proposition de loi tendant à modifier le code de la route en supprimant la procédure administrative de suspension du permis de conduire
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi relative à l'amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail
Proposition de loi relative au régime local de protection sociale d'Alsace-Moselle
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi relative à l'amnistie dans les départements et territoires d'outre-mer
Proposition de loi portant statut des élus municipaux, départementaux et régionaux et démocratisation de ces fonctions électives
Proposition de loi relative au libre choix des prénoms de l'enfant par ses parents
Proposition de loi tendant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail
Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
Proposition de loi tendant à abroger les articles du code civil relatifs au délai de viduité
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution d'une majoration pour tierce personne aux grands invalides assurés sociaux
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant des dispositions déontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leurs familles
Proposition de loi tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire
Proposition de loi tendant au développement de l'éducation sexuelle
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de règlement judiciaire
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 435-2 du code du travail et relative aux crédits d'heures alloués au représentant syndical au comité central d'entreprises
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants bénévoles
Proposition de loi relative à l'amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail
Proposition de loi relative au régime local de protection sociale d'Alsace-Moselle
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
Proposition de loi relative à l'amnistie dans les départements et territoires d'outre-mer
Proposition de loi portant statut des élus municipaux, départementaux et régionaux et démocratisation de ces fonctions électives
Proposition de loi relative au libre choix des prénoms de l'enfant par ses parents
Proposition de loi tendant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail
Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
Proposition de loi tendant à abroger les articles du code civil relatifs au délai de viduité
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution d'une majoration pour tierce personne aux grands invalides assurés sociaux
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Proposition de résolution relative à la fonction publique territoriale
Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à l'utilisation démocratique de la force publique et instituant des dispositions déontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leurs familles
Proposition de loi tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire
Proposition de loi tendant au développement de l'éducation sexuelle
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de règlement judiciaire
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
Proposition de loi tendant à attribuer aux communes les biens vacants et sans maître ayant un caractère d'immeuble
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 435-2 du code du travail et relative aux crédits d'heures alloués au représentant syndical au comité central d'entreprises
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement versées aux dirigeants bénévoles
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