Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe BÉCHU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  2. Proposition de loi sur le recensement rénové

  3. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  4. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

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