Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe BÉCHU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe BÉCHU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  3. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  4. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  7. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  8. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  9. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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