Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric BOCQUET est l'auteurProposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric BOCQUET est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
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