Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc BOEUF

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

  2. Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  3. Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit

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